2018 : Apprentissage à la restitution
31 mai 2018
Apprentissage à la restitution
Mise au point préalable : (15 minutes)
▪ Apprendre à animer une séance de formation : (90 minutes)
▪ Apprendre à construire un support pédagogique : (60 minutes)
▪ Concevoir le référentiel de formation « La question préjudicielle en pratique » : (45 minutes)
Pause déjeuner et échange entre les participants et avec l’intervenant (1h30)
▪ Construire l’intervention de 1h30 (120 minutes)
▪ Clôture – Questions diverses (15 minutes)
2018 : Formation pratique
24 avril 2018
2ème module de formation : Visite de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Matinée
7:45 : Entrée des visiteurs
8:15 – 8:45 : Briefing à propos du cas C-221/17 Tjebbes e.a.
9:00 – 11:15 : Audition du cas C-221/17 Tjebbes e.a. (Citoyenneté de l’Union – Nationalité d’un Etat membre et d’un Etat tiers – Perte automatique de la nationalité de l’Etat membre du fait d’un séjour en dehors de l’Union pendant une période ininterrompue de dix ans)
11:30 – 12:15 : Tour guidé des immeubles de la Cour. (en fonction de la durée de l’audience)
Après-midi
12:15 – 13:00 : Rencontre avec Marc-André Gaudissart (Greffier adjoint à la Cour de Justice de l’Union européenne). Les aspects pratiques du renvoi préjudiciel devant la Cour.
14:30 – 15:15 : Présentation par Caroline Naomé, (Référendaire de Madame la Juge Rosas – ancienne avocate (Liège) et ancienne assistante de l’Université de Liège), président de la chambre.
15:15 : Fin du programme.
2018 : Formation théorique
23 mars 2018
1er module de formation
Le renvoi préjudiciel
Les principes :
- Originalité et fonctions du renvoi préjudiciel
- Compétence de la Cour
- Juridiction nationale
- Règle ou acte de droit de l’Union
- Utilité pour la solution du litige
- Respect de la cohérence du système des voies de recours
- Caractère obligatoire ou facultatif (en ce compris Foto Frost, Cilfit, la théorie de l’acte clair et la jurisprudence Köbler)
- Effets des arrêts préjudiciels
- Autorité
- Effets dans le temps
La pratique :
- Le libellé de la question – le rôle de l’avocat
- Le timing de la question
- Quand la poser ?
- La demande de mesures provisoires
- Les recours contre une décision de poser la question
- La question préjudicielle
- La procédure devant la Cour
- E-curia
- Notification de la question
- Langue de la procédure
- Observations (délais, contenu et structure, longueur)
- L’audience
- Les questions de fait et la charge de la preuve
- La liberté́ de la Cour par rapport à la formulation de la question
- Les fast tracks : PPU et procédure accélérée
- La demande de réouverture de la phase orale
- Les dépens et l’aide judiciaire
- Exercices pratiques