Foire aux questions

Le but n’est pas de vous faire venir à Strasbourg, Bruxelles ou Luxembourg mais d’aller à votre rencontre pour vous éveiller au droit européen. Pour cela, des avocats de votre barreau, formés au droit européen, dispenseront une sensibilisation au droit européen au cours de séances organisées par votre Ordre.

Aucun sujet n’est exclu mais dans un premier temps, l’accent sera mis sur les procédures les plus utiles et sur les outils permettant à tout un chacun d’avoir accès au droit européen au sens large c’est-à-dire tant le droit de l’Union européenne que celui issu de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Les formations viseront donc tant les questions de droit et de procédure que les outils de recherche.

Aux côtés des membres fondateurs et des membres adhérents, les statuts de l’A.I.S.B.L. prévoient la participation de membres scientifiques et de membres d’honneur comme la Cour de Justice de l’Union européenne, les universités, les écoles régionales d’avocats, la Délégation des barreaux de France, etc.

Le but de l’I.D.E.B. est d’éveiller les avocats au droit européen, c’est à-dire de leur faire acquérir le «réflexe européen» dans le cadre de leurs dossiers, et non d’en faire des spécialistes d’une branche ou l’autre du droit de l’Union ou de la Convention.

Pour approfondir leurs connaissances, les avocats qui le désirent se reporteront donc sur les formations organisées par d’autres intervenants comme la Délégation des barreaux de France, les universités ou tout organisme proposant des formations dans cette matière.

Actuellement, les trois Ordres fondateurs de Strasbourg, Luxembourg et Bruxelles sont associés au sein de l’A.I.S.B.L. de droit belge ayant son siège à Bruxelles mais les statuts prévoient l’élargissement à tous les autres barreaux européens de langue française qui le souhaitent.

Pour l’instant, l’adhésion est libre, aucune condition n’étant encore fixée.

Les barreaux souhaitant participer désignent trois de leurs avocats ayant déjà une expérience en droit européen pour suivre une formation spécifique à Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg et prennent en charge leurs frais de séjour dans les trois capitales européennes.

Le cycle de formation comprend trois modules d’une journée débutant la veille par un dîner d’accueil et se terminant vers 17h00 afin de permettre aux participants de rentrer le jour même. Les trois modules se donnent successivement dans les trois villes dans un ordre qui dépend du sujet proposé. Le délai entre chaque module est en principe d’un mois.

Le premier module vise l’approche théorique de la matière avec les universités ou l’Ecole régionale des avocats du Grand Est de Strasbourg.

Le deuxième module aborde la pratique par la rencontre de magistrats de la Cour de Justice de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’Homme.

Le troisième module enseigne la restitution de la matière et son évaluation à nouveau avec les universités ou l’Ecole régionale des avocats du Grand Est de Strasbourg.

Une fois le cycle terminé, les trois avocats l’ayant suivi restitueront la matière au sein de leur barreau au cours de séances de formation organisées par leur Ordre. Celles-ci seront facilement accessibles et accompagnées d’une modeste participation financière afin de permettre aux Ordres d’être remboursés des frais qu’ils ont engagés pour leurs formateurs.