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Les dates de l'IDEB

L’idée d’un partenariat entre les trois barreaux des capitales européennes est lancée à l’occasion de la rentrée solennelle du Barreau de Bruxelles.

Les trois Conseils de l’Ordre se réunissent à Strasbourg et signent une convention de jumelage visant notamment l’organisation de formations en droit européen et à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme.

Le projet est présenté aux Instituts d’étude de droit européen de l’Université libre et des Facultés Saint Louis de Bruxelles.

Les trois bâtonniers en exercice signent à Bruxelles les statuts de l’A.I.S.B.L. Institut de droit européen des barreaux (I.D.E.B.)

Le projet est présenté à l’École Régionale des Avocats du Grand Est, à la Faculté de droit et à la Fondation René Cassin à Strasbourg.

Un arrêté royal de droit belge octroie la personnalité juridique à l’I.D.E.B.

Le projet est présenté à Monsieur Koen Lenaerts, Président de la Cour de Justice des Institutions européenne et le partenariat avec la Cour est mis en place.

Les trois modules de formation devaient débuter mais sont reportés en raison des mouvements sociaux qui paralysent la France.

La première session de formation débute à Bruxelles sur le thème de « la question préjudicielle ». Elle est dispensée à 23 avocats provenant de 9 barreaux différents (Bordeaux, Bruxelles, Hauts-de-Seine, Lille, Luxembourg, Lyon, Mons, Strasbourg et Toulouse).

Le premier module de la deuxième session se déroule le 18 octobre 2019 à Bruxelles sur le thème du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette session rassemble les barreaux des Hauts-de-Seine, Lille, Strasbourg, Liège, Mons, Bruxelles et Luxembourg.

Du 1er mars 2020 au 31 mai 2021, les activités de l’I.D.E.B. sont suspendues en raison de la crise sanitaire.