2019 : Formation théorique

18 octobre 2019

1er module de formation

Formation théorique sur le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Charte des droits fondamentaux et la procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme à l’Université Libre de Bruxelles (Institut d’études européennes).

Matinée

  • La Convention européenne des droits de l’Homme
    • Le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme: le contrôle européen (examen de l’organisation, du fonctionnement et de la procédure)
    • Le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme: la protection nationale

Après-midi

  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
    • Le contrôle du respect de la Charte par la Cour de justice de l’Union européenne
    • L’invocation de la Charte devant les juridictions nationales
  • Les instruments onusiens
    • Aperçu des instruments et de leurs potentialités

Formateurs

Maître Frédéric Krenc

Anciennement Avocat au Barreau de Bruxelles - Maître de conférence invité (U.C.L.) - Chargé d'enseignement (Université Saint Louis) - Actuellement Juge de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Maître Thierry Bontinck

(Avocat)

Madame Emmanuelle Bribosia

(Première assistante et maître de conférence à l'Institut européen de l'Université libre de Bruxelles)

Madame Françoise Tulkens

(Ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'Homme)

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2018 : Formation théorique

23 mars 2018

1er module de formation

Le renvoi préjudiciel

Les principes :

  • Originalité et fonctions du renvoi préjudiciel
  • Compétence de la Cour
    • Juridiction nationale
    • Règle ou acte de droit de l’Union
    • Utilité pour la solution du litige
    • Respect de la cohérence du système des voies de recours
  • Caractère obligatoire ou facultatif (en ce compris Foto Frost, Cilfit, la théorie de l’acte clair et la jurisprudence Köbler)
  • Effets des arrêts préjudiciels
    • Autorité
    • Effets dans le temps

La pratique :

  • Le libellé de la question – le rôle de l’avocat
  • Le timing de la question
    • Quand la poser ?
    • La demande de mesures provisoires
    • Les recours contre une décision de poser la question
    • La question préjudicielle
  • La procédure devant la Cour
    • E-curia
    • Notification de la question
    • Langue de la procédure
    • Observations (délais, contenu et structure, longueur)
    • L’audience
    • Les questions de fait et la charge de la preuve
    • La liberté́ de la Cour par rapport à la formulation de la question
    • Les fast tracks : PPU et procédure accélérée
    • La demande de réouverture de la phase orale
  • Les dépens et l’aide judiciaire
  • Exercices pratiques

Formateurs

Marianne Dony

(Professeur à l’Université Libre de Bruxelles - Présidente de l'Institut d'études Européennes)

Nicolas Cariat

(Chargé de cours aux Facultés Universitaires Saint Louis)

Oscar Enrique Torres

(Doctorant en droit aux Facultés Universitaires Saint Louis)

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