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Conseil de l’Europe, Agora, salle G04

09h00 – 09h15 : Enregistrement et contrôle de sécurité.

09h15 – 09h30 : Introduction et présentation du programme par Clare Ovey (Directrice des droits humains), Lilja Grétarsdóttir (Cheffe de Service, Mise en œuvre des standards en matière de droits humains, justice et coopération juridique) [tbc], et Grégory Thuan dit Dieudonné (Avocat au Barreau de Strasbourg, Administrateur de l’IDEB).

9.30 – 10.00 :  Implications du programme HELP du Conseil de l’Europe « Business and Human Rights » pour les avocats – Ana-Maria Telbis (Cheffe a.i. de la division de la formation en matière de justice et de droits de l’homme, Conseil de l’Europe).

10.00 – 10.15 : Pause

10.15 – 11.00 : La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) relative au thème « Entreprises et droits de l’Homme »
– Raffaele Sabato (Juge à la CEDH, élu au titre de l’Italie).

11.00 – 11.30 : Protection d’environnement, droits de l’homme et le monde d’affaires ; un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Grigory Dikov (Conseiller juridique principal, Direction des jurisconsultes, CEDH).

11h30 – 12h00 : Présentation du projet sur les pratiques commerciales respectueuses – Elena Yurkina (Cheffe d’unité, Solutions innovantes pour les droits de l’homme et la justice) et Stefan Josan (Chargé de projet, même unité).

12.00 – 12.45 : Contrôle de sécurité et visite de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

12.45 – 13.45 : Pause déjeuner.

13.45 – 14.00 : Contrôle de sécurité

14.00 – 15.00 : Le cadre normatif pertinent en matière de responsabilisation des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme et ses implications contentieuses ou non-contentieuses : un état des lieux – Elise Groulx-Diggs (Avocate à la Cour, Paris, Barrister & Solicitor et médiatrice, Québec).

15.00– 15.45 : Devoir de vigilance des entreprises en application de la loi française n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : un retour d’expérience français – Emmanuel Daoud (Avocat au Barreau de Paris).

15.45– 16.15 : L’impact des OING – Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales du Conseil de l’Europe (CINGO) – Christoph Spreng (Ancien vice-président de la CINGO, ancien conseiller spécial pour les droits de l’homme et les entreprises, conseiller du Comité permanent)

16.15 – 16.30 : Pause

16.30 – 17.00 : Présentation de la Charte sociale européenne : les enjeux du respect des droits sociaux dans les entreprises – Amaya Ubeda (Cheffe d’unité, Comité gouvernemental, Service des droits sociaux, DG1).

17.00 – 17.30 : Clôture de la séance de formation

La matinée débutera par une visite de la Commission européenne, avec deux interventions au programme :

• « La Commission européenne : l’exécutif politique de l’Union européenne » par M. Daniele Bianchi, du Service juridique.
• « Le Pacte Vert » par M. Jesus Maria Alquezar Sabadie, de la Direction générale de l’environnement.

L’après-midi sera consacrée à des conférences animées par des avocats et académiques bruxellois, sur les instruments du droit de l’UE relatifs aux performances des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance :

• « Les labels écologiques et le greenwashing » présenté par Sophie Everarts de Velp, avocate au barreau de Bruxelles et ancienne chercheuse au CRIDS (UNamur).
• « Concevoir des produits durables : obligations en écoconception et réparabilité » avec Pauline Willem, avocate et assistante en droit économique à l’UNamur, ancienne chercheuse au CRIDS.
• « Durabilité : une histoire complexe… et le rôle de l’Europe » animé par Jean-Marc Gollier, avocat, Président de la Commission environnement et changement climatique du CCBE, et maître de conférences invité à l’UCLouvain.

Les défis du droit des obligations, intelligence artificielle, Fintech, protection des données et les nouvelles législations sur les services numériques

Séminaire co-organisé par l’UIA et le Barreau de Luxembourg.

Accueil, introduction, présentation du programme de formation

Charte IA

Programme HELP

Accueil, introduction, présentation du programme de formation

Cours HELP sur l’IA

Tour guidé du Conseil de l’Europe

Protection des données personnelles et vie privée

Jurisprudence sur le privilège avocat-client

Convention sur la protection des avocats

Propos introductifs

Les principes du RGPD et les droits des personnes concernées

Stratégie européenne pour les données et espace européen des données de santé : quelle articulation avec le RGPD ?

EU’s Digital Services Act (DSA) & Digital Markets Act (DMA)

EU Data Act (Legal aspects)