Vendredi 9 décembre 2022 : Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg
9 décembre 2022
Programme
Apprentissage à la restitution
Vendredi 18 novembre 2022 : Tribunal et Cour de l'Union européenne à Luxembourg
18 novembre 2022
Programme
Matin
- la responsabilité des Etats membres,
- la responsabilité des entreprises,
- la responsabilité dans les litiges de fonction publique,
- la responsabilité extracontractuelle des institutions,
- la responsabilité contractuelle des institutions.
Après-midi
Audience
Jeudi 13 octobre 2022 : Commission européenne à Bruxelles
Jeudi 13 octobre 2022
Programme
- Présentation de la Commission, y compris le recours en manquement.
- Présentation du mécanisme de la plainte devant la Commission. (organisée par le Sec. Gen.)
- Exemples de plaintes / cas de manquement dans les domaines précis suivants : droit de la famille, protection des consommateurs, protection des données, droit de l’environnement (à confirmer). Plusieurs intervenants seront des magistrats.
- Présentation de 30 min. du site ejustice.