Vendredi 13 décembre 2024 : Conseil de l'Europe à Strasbourg - "Entreprise et droits de l’Homme"
13 décembre 2024
Programme
Conseil de l’Europe, Agora, salle G04
09h00 – 09h15 : Enregistrement et contrôle de sécurité.
09h15 – 09h30 : Introduction et présentation du programme par Clare Ovey (Directrice des droits humains), Lilja Grétarsdóttir (Cheffe de Service, Mise en œuvre des standards en matière de droits humains, justice et coopération juridique) [tbc], et Grégory Thuan dit Dieudonné (Avocat au Barreau de Strasbourg, Administrateur de l’IDEB).
9.30 – 10.00 : Implications du programme HELP du Conseil de l’Europe « Business and Human Rights » pour les avocats – Ana-Maria Telbis (Cheffe a.i. de la division de la formation en matière de justice et de droits de l’homme, Conseil de l’Europe).
10.00 – 10.15 : Pause
10.15 – 11.00 : La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) relative au thème « Entreprises et droits de l’Homme »
– Raffaele Sabato (Juge à la CEDH, élu au titre de l’Italie).
11.00 – 11.30 : Protection d’environnement, droits de l’homme et le monde d’affaires ; un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Grigory Dikov (Conseiller juridique principal, Direction des jurisconsultes, CEDH).
11h30 – 12h00 : Présentation du projet sur les pratiques commerciales respectueuses – Elena Yurkina (Cheffe d’unité, Solutions innovantes pour les droits de l’homme et la justice) et Stefan Josan (Chargé de projet, même unité).
12.00 – 12.45 : Contrôle de sécurité et visite de la Cour européenne des Droits de l’Homme.
12.45 – 13.45 : Pause déjeuner.
13.45 – 14.00 : Contrôle de sécurité
14.00 – 15.00 : Le cadre normatif pertinent en matière de responsabilisation des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme et ses implications contentieuses ou non-contentieuses : un état des lieux – Elise Groulx-Diggs (Avocate à la Cour, Paris, Barrister & Solicitor et médiatrice, Québec).
15.00– 15.45 : Devoir de vigilance des entreprises en application de la loi française n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : un retour d’expérience français – Emmanuel Daoud (Avocat au Barreau de Paris).
15.45– 16.15 : L’impact des OING – Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales du Conseil de l’Europe (CINGO) – Christoph Spreng (Ancien vice-président de la CINGO, ancien conseiller spécial pour les droits de l’homme et les entreprises, conseiller du Comité permanent)
16.15 – 16.30 : Pause
16.30 – 17.00 : Présentation de la Charte sociale européenne : les enjeux du respect des droits sociaux dans les entreprises – Amaya Ubeda (Cheffe d’unité, Comité gouvernemental, Service des droits sociaux, DG1).
17.00 – 17.30 : Clôture de la séance de formation
Vendredi 11 octobre 2024 : Commission européenne à Bruxelles
Vendredi 11 octobre 2024
Programme
La matinée débutera par une visite de la Commission européenne, avec deux interventions au programme :
- « La Commission européenne : l’exécutif politique de l’Union européenne » par M. Daniele Bianchi, du Service juridique.
- « Le Pacte Vert » par M. Jesus Maria Alquezar Sabadie, de la Direction générale de l’environnement.
L’après-midi sera consacrée à des conférences animées par des avocats et académiques bruxellois, sur les instruments du droit de l’UE relatifs aux performances des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance :
- « Les labels écologiques et le greenwashing » présenté par Sophie Everarts de Velp, avocate au barreau de Bruxelles et ancienne chercheuse au CRIDS (UNamur).
- « Concevoir des produits durables : obligations en écoconception et réparabilité » avec Pauline Willem, avocate et assistante en droit économique à l’UNamur, ancienne chercheuse au CRIDS.
- « Durabilité : une histoire complexe… et le rôle de l’Europe » animé par Jean-Marc Gollier, avocat, Président de la Commission environnement et changement climatique du CCBE, et maître de conférences invité à l’UCLouvain.
Vendredi 30 janvier 2025 : Cour de justice à Luxembourg
30 janvier 2025
Programme
Matinée :
- 09h00 – 12h00 : Audience à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Les détails seront communiqués ultérieurement.
Après-midi : Conférence (13h30 – 17h00)
- François Biltgen, Juge à la CJUE :
« La jurisprudence de la Cour relative aux droits des travailleurs, aux conditions de travail et aux principes de non-discrimination et d’égalité ». - Intervenant de la Cour :
« La jurisprudence de la Cour sur les règles RSE, les normes environnementales et le développement durable », avec un focus sur la responsabilité des entreprises. - Me Isabelle Lebbe (Arendt & Medernach) :
« Vision concrète des règles de RSE dans l’industrie des fonds d’investissement ». - Me Emmanuelle Mousel (Arendt & Medernach) :
« La responsabilité des banques et services financiers en matière de RSE ». - Me Sylvain Savolainen :
« Entreprises et droits humains : nouvelle donne pour les entreprises et les avocats. Comment et pourquoi sont-ils concernés ? ».
Lundi 27 novembre 2023 : Conseil de l'Europe à Strasbourg
27 novembre 2023
Programme
Accueil, introduction, présentation du programme de formation
Frédéric DOLT, Chef de Service de la mise en œuvre des standards en matière de droits humains, justice et coopération juridique, DGI
Charte IA
Clémence BOUQUEMONT, Secrétaire adjointe de la CEPEJ et Secretaire du CEPEJ-GT-QUAL, DGI
Programme HELP
Ana-Maria TELBIS, Adjointe, Division de la Justice et formation droits humains, DGI
Accueil, introduction, présentation du programme de formation
Frédéric DOLT, Chef de Service de la mise en œuvre des standards en matière de droits humains, justice et coopération juridique, DGI
Cours HELP sur l’IA
Dr Thomas LAMPERT, Expert du CdE, Chaire industrielle de science des données et intelligence artificielle, ICube/TPS, Université de Strasbourg
Tour guidé du Conseil de l’Europe
Protection des données personnelles et vie privée
Juriste de la CEDH
Jurisprudence sur le privilège avocat-client
Tamara Trifonova, Juriste de la CEDH
Convention sur la protection des avocats
Philippe Krantz, Division de coopération juridique, DGI
Vendredi 29 septembre 2023 : Commission européenne à Bruxelles
Vendredi 29 septembre 2023
Programme
Propos introductifs
Me Stéphanie PELET-SERRA, Vice-Président IDEB
Les principes du RGPD et les droits des personnes concernées
Professeur Cécile De Terwangne, Membre du CRIDS, Université de Namur
Stratégie européenne pour les données et espace européen des données de santé : quelle articulation avec le RGPD ?
Me Isabelle ANDOULSI, avocate à l’Ordre français du barreau de Bruxelles, Secrétaire Générale IDEB
EU’s Digital Services Act (DSA) & Digital Markets Act (DMA)
Madame Déborah Behar et Monsieur Daniel Miara, Direction F – Règlementation et supervision des plateformes en ligne à la Direction générale Réseaux de communication, contenu et technologies
EU Data Act (Legal aspects)
Monsieur Federico Milani, Chef d’unité adjoint, CNECT.G.1 – Politiques et innovation en matière de données à la Direction générale Réseaux de communication, contenu et technologies.
Vendredi 9 décembre 2022 : Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg
9 décembre 2022
Programme
Apprentissage à la restitution
Vendredi 18 novembre 2022 : Tribunal et Cour de l'Union européenne à Luxembourg
18 novembre 2022
Programme
Matin
- la responsabilité des Etats membres,
- la responsabilité des entreprises,
- la responsabilité dans les litiges de fonction publique,
- la responsabilité extracontractuelle des institutions,
- la responsabilité contractuelle des institutions.
Après-midi
Audience
Jeudi 13 octobre 2022 : Commission européenne à Bruxelles
Jeudi 13 octobre 2022
Programme
Présentation du programme
Madame Emmanuelle CRETIN-MAGAND, Cheffe d’équipe pour la formation judiciaire européenne (Direction générale « Justice et consommateurs »)
LE RÔLE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, Y COMPRIS DANS LE CADRE DES RECOURS EN MANQUEMENT
Monsieur Marc TAQUET-GRAZIANI, Chef d’unité adjoint de l’Unité « Procédure orale et Réunions du Collège » (Secrétariat général)
MÉCANISME DES PLAINTES AUPRÈS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE.
Madame Isabelle BURGUET et Monsieur Iris VALKOVIć, Cheffe d’unité adjointe et Chargée de législation respectivement (Unité « Application et mise en œuvre du droit de l’UE » et Secrétariat général)
PORTAIL EUROPÉEN E-JUSTICE
Monsieur Matthias TOMASZEWSKI, Chargé des affaires juridiques et politiques à l’Unité « E-justice, IT et gestion des documents » (Direction générale « Justice et Consommateurs »)
LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAMILLE.
Madame Marie VAUTRAVERS, Chargée de législation de l’Unité « Justice Civile » (Direction Générale « Justice et Consommateurs »)
LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.
Madame Ioana PATRASCU, Chargée des affaires juridiques de l’Unité « Droit des consommateurs et du marketing » (Direction Générale « Justice et Consommateurs »)
LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Monsieur Menno VERHEIJ, Chargé des dossiers de « Conformité Environnementale: mise en œuvre » (Direction Générale « Environnement »)
LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Monsieur Oliver MICOL, Chef de « Protection des données » (Direction générale « Justice et Consommateurs »)