Vendredi 18 novembre 2022 : Tribunal et Cour de l'Union européenne à Luxembourg

18 novembre 2022

Programme

Matin

  • la responsabilité des Etats membres,
  • la responsabilité des entreprises,
  • la responsabilité dans les litiges de fonction publique,
  • la responsabilité extracontractuelle des institutions,
  • la responsabilité contractuelle des institutions.

Après-midi

Audience


Jeudi 13 octobre 2022 : Commission européenne à Bruxelles

Jeudi 13 octobre 2022

Programme

  • Présentation de la Commission, y compris le recours en manquement.
  • Présentation du mécanisme de la plainte devant la Commission. (organisée par le Sec. Gen.)
  • Exemples de plaintes / cas de manquement dans les domaines précis suivants : droit de la famille, protection des consommateurs, protection des données, droit de l’environnement (à confirmer). Plusieurs intervenants seront des magistrats.
  • Présentation de 30 min. du site ejustice.