Nos formations
Chaque année, des représentants de plusieurs barreaux belge, français et luxembourgeois sont formés à une thématique liée au droit européen
2026-2027L'impact du droit européen en matière d'asile et de migration
Les inscriptions sont ouvertes !
Contactez votre barreau pour connaître les modalités de participation.
Les avocats du barreau de Bruxelles sont invités à soumettre leur candidature pour le 22 juin 2026 au plus tard.
Toutes les informations utiles figurent dans l'appel à candidatures.
Dans cette matière, le nouveau Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile adopté par le Parlement européen le 10 avril 2024 et par le Conseil le 14 mai 2024, qui se compose de pas moins de dix actes législatifs, entre en application, dans sa grande majorité, le 12 juin 2026.
Ce Pacte constitue un changement de paradigme dans la manière d’envisager l’accueil des migrations au sein de l’Union européenne et d’appliquer le droit d’asile garanti depuis l’adoption de la Convention de Genève. Il aura un impact majeur sur les législations des Etats membres de l’Union. Le cycle de formation 2026 – 2027 envisage d’aborder les questions transversales que posent les divers instruments législatifs du Pacte, pour les avocats.
Il se propose également d’effectuer une mise en perspective de ces questions, au regard de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et de la jurisprudence récente de la Cour de justice de l’Union en matière d’asile et d’immigration. La déclaration politique de Chisinau relative à la Convention européenne des droits de l’homme et à la migration, adoptée par les ministres des affaires étrangères des Etats membres du Conseil de l’Europe, le 15 mai 2026, ainsi que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme pertinente seront aussi analysés.
Au niveau du Conseil de l’Europe, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme est abondante concernant l’incidence des droits fondamentaux sur le droit pénal et sur la procédure pénale.
Nos précédents cycles de formation
L'impact du droit européen et des droits fondamentaux en matière pénale
À l’occasion du cycle de formation 2025-2026, l’IDEB se propose d’étudier l’impact du droit européen et des droits fondamentaux en matière pénale.
Dans cette matière, au niveau de l’Union européenne, différents instruments ont fait et font encore œuvre d’harmonisation des droits nationaux (Décision-cadre du Conseil relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre Etats membres, récente Directive sur le recouvrement et la confiscation d’avoirs, récent Règlement relatif aux injonctions européennes de production et de conservation concernant les preuves électroniques, etc…).
Au niveau du Conseil de l’Europe, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme est abondante concernant l’incidence des droits fondamentaux sur le droit pénal et sur la procédure pénale.
Le droit européen au soutien du développement durable
RGPD - DSA - DMA - IA ... le droit européen face au numérique
Vendredi 29 septembre 2023 : Commission européenne à Bruxelles
Retrouvez ici le programme de la formation concernant la Commission Européenne à Bruxelles se déroulant le 13 octobre 2022.
Jeudi 12 et vendredi 13 octobre 2023 : Cour de justice à Luxembourg
Retrouvez ici le programme de la formation concernant l'Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg se déroulant le vendredi 9 décembre 2022.
Lundi 27 novembre 2023 : Conseil de l’Europe à Strasbourg
Retrouvez ici le programme de la formation concernant l'Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg se déroulant le vendredi 9 décembre 2022.
La commission européenne et les actions en responsabilité
Jeudi 13 octobre 2022 : Commission européenne à Bruxelles
Retrouvez ici le programme de la formation concernant la Commission Européenne à Bruxelles se déroulant le 13 octobre 2022.
Vendredi 18 novembre 2022 : Tribunal et Cour de l’Union européenne à Luxembourg
Retrouvez ici le programme de la formation concernant le Tribunal et Cour de l'Union européenne à Luxembourg se déroulant le 18 novembre 2022.
Vendredi 9 décembre 2022 : Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg
Retrouvez ici le programme de la formation concernant l'Ecole régionale des avocats du Grand Est à Strasbourg se déroulant le vendredi 9 décembre 2022.
Le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme
2019 : Formation théorique
Formation théorique sur le droit de la Convention européenne des droits de l'Homme, la Charte des droits fondamentaux et la procédure devant la Cour européenne des droits de l'Homme à l'Université Libre de Bruxelles (Institut d'études européennes).
2019 : Formation pratique
Rencontre avec la Cour européenne des droits de l'Homme à Strasbourg
2019 : Apprentissage à la restitution
La séance de restitution qui constitue le module 3 de la formation est le complément technique qui permet aux participants d’acquérir les compétences nécessaires à un formateur d'aujourd’hui.
La question préjudicielle
2018 : Formation théorique
Formation théorique sur la question préjudicielle et la recherche d'informations en droit européen...
2018 : Formation pratique
Le deuxième module de formation a permis aux futurs formateurs d'assister à une audience de la Cour...
2018 : Apprentissage à la restitution
Enseignement à la restitution de la matière relative à la question préjudicielle et à la recherche d’informations…