24 avril 2018
2ème module de formation : Visite de la Cour de Justice de l'Union Européenne
Matinée
7:45 : Entrée des visiteurs
8:15 – 8:45 : Briefing à propos du cas C-221/17 Tjebbes e.a.
9:00 – 11:15 : Audition du cas C-221/17 Tjebbes e.a. (Citoyenneté de l’Union – Nationalité d’un Etat membre et d’un Etat tiers – Perte automatique de la nationalité de l’Etat membre du fait d’un séjour en dehors de l’Union pendant une période ininterrompue de dix ans)
11:30 – 12:15 : Tour guidé des immeubles de la Cour. (en fonction de la durée de l’audience)
Après-midi
12:15 – 13:00 : Rencontre avec Marc-André Gaudissart (Greffier adjoint à la Cour de Justice de l’Union européenne). Les aspects pratiques du renvoi préjudiciel devant la Cour.
14:30 – 15:15 : Présentation par Caroline Naomé, (Référendaire de Madame la Juge Rosas – ancienne avocate (Liège) et ancienne assistante de l’Université de Liège), président de la chambre.
15:15 : Fin du programme.
Formateurs
Marc-André Gaudissart
(Greffier adjoint à la Cour de Justice de l'Union européenne)
Caroline Naomé
(Référendaire de Madame la Juge Rosas - ancienne avocate (Liège) et ancienne assistante de l'Université de Liège)