2019 : Formation pratique

Mercredi 4 décembre 2019

2ème module de formation

Le deuxième module de formation a permis aux futurs formateurs d’assister à une audience de la Cour européenne des droits de l’Homme et de rencontrer des membres ou des responsables du Greffe de la Cour qui ont évoqué l’aspect pratique des procédures devant la Cour.

  • 08:15 Arrivée au Palais des droits de l’Homme – (formalités de sécurité)
  • 09:15 Audience dans l’affaire Mugemangango c. Belgique
  • Suivi d’une rencontre avec M. Thibaut Larrouturou, juriste au greffe de la Cour. « La recevabilité des requêtes et l’application de l’article 39 ».
  • 14:00 Rencontre avec Mme Vanessa Aeby, Greffe de la Cour, division de l’information sur la jurisprudence. Présentation de la base de données de la Cour – HUDOC.
  • 15:00 Rencontre avec M. Pascal Dourneau-Josette, chef de division au Greffe de la Cour. « L’avocat et la procédure devant la Cour »
  • 16:30 Fin du programme

Formateurs

Monsieur Thibaut Larrouturou

(Juriste au Greffe de la Cour européenne des droits de l'Homme)

Monsieur Pascal Dourneau-Josette

(Chef de division au Greffe de la Cour européenne des droits de l'Homme.)

Madame Vanessa Aeby

(Greffe de la Cour européenne des droits de l'Homme, division de l'information sur la jurisprudence)

by Alexis De Lophem

2018 : Formation pratique

24 avril 2018

2ème module de formation : Visite de la Cour de Justice de l'Union Européenne

Matinée

7:45 : Entrée des visiteurs

8:15 – 8:45 : Briefing à propos du cas C-221/17 Tjebbes e.a.

9:00 – 11:15 : Audition du cas C-221/17 Tjebbes e.a. (Citoyenneté de l’Union – Nationalité d’un Etat membre et d’un Etat tiers – Perte automatique de la nationalité de l’Etat membre du fait d’un séjour en dehors de l’Union pendant une période ininterrompue de dix ans)

11:30 – 12:15 : Tour guidé des immeubles de la Cour. (en fonction de la durée de l’audience)

Après-midi

12:15 – 13:00 : Rencontre avec Marc-André Gaudissart (Greffier adjoint à la Cour de Justice de l’Union européenne). Les aspects pratiques du renvoi préjudiciel devant la Cour.

14:30 – 15:15 : Présentation par Caroline Naomé, (Référendaire de Madame la Juge Rosas – ancienne avocate (Liège) et ancienne assistante de l’Université de Liège), président de la chambre.

15:15 : Fin du programme.

Formateurs

Marc-André Gaudissart

(Greffier adjoint à la Cour de Justice de l'Union européenne)

Caroline Naomé

(Référendaire de Madame la Juge Rosas - ancienne avocate (Liège) et ancienne assistante de l'Université de Liège)

by Alexis De Lophem