Mercredi 4 décembre 2019
2ème module de formation
Le deuxième module de formation a permis aux futurs formateurs d’assister à une audience de la Cour européenne des droits de l’Homme et de rencontrer des membres ou des responsables du Greffe de la Cour qui ont évoqué l’aspect pratique des procédures devant la Cour.
- 08:15 Arrivée au Palais des droits de l’Homme – (formalités de sécurité)
- 09:15 Audience dans l’affaire Mugemangango c. Belgique
- Suivi d’une rencontre avec M. Thibaut Larrouturou, juriste au greffe de la Cour. « La recevabilité des requêtes et l’application de l’article 39 ».
- 14:00 Rencontre avec Mme Vanessa Aeby, Greffe de la Cour, division de l’information sur la jurisprudence. Présentation de la base de données de la Cour – HUDOC.
- 15:00 Rencontre avec M. Pascal Dourneau-Josette, chef de division au Greffe de la Cour. « L’avocat et la procédure devant la Cour »
- 16:30 Fin du programme
Formateurs
Monsieur Thibaut Larrouturou
(Juriste au Greffe de la Cour européenne des droits de l'Homme)
Monsieur Pascal Dourneau-Josette
(Chef de division au Greffe de la Cour européenne des droits de l'Homme.)
Madame Vanessa Aeby
(Greffe de la Cour européenne des droits de l'Homme, division de l'information sur la jurisprudence)