Jeudi 13 octobre 2022
Programme
Présentation du programme
Madame Emmanuelle CRETIN-MAGAND, Cheffe d’équipe pour la formation judiciaire européenne (Direction générale « Justice et consommateurs »)
LE RÔLE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE, Y COMPRIS DANS LE CADRE DES RECOURS EN MANQUEMENT
Monsieur Marc TAQUET-GRAZIANI, Chef d’unité adjoint de l’Unité « Procédure orale et Réunions du Collège » (Secrétariat général)
MÉCANISME DES PLAINTES AUPRÈS DE LA COMMISSION EUROPÉENNE.
Madame Isabelle BURGUET et Monsieur Iris VALKOVIć, Cheffe d’unité adjointe et Chargée de législation respectivement (Unité « Application et mise en œuvre du droit de l’UE » et Secrétariat général)
PORTAIL EUROPÉEN E-JUSTICE
Monsieur Matthias TOMASZEWSKI, Chargé des affaires juridiques et politiques à l’Unité « E-justice, IT et gestion des documents » (Direction générale « Justice et Consommateurs »)
LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DU DROIT DE LA FAMILLE.
Madame Marie VAUTRAVERS, Chargée de législation de l’Unité « Justice Civile » (Direction Générale « Justice et Consommateurs »)
LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES CONSOMMATEURS.
Madame Ioana PATRASCU, Chargée des affaires juridiques de l’Unité « Droit des consommateurs et du marketing » (Direction Générale « Justice et Consommateurs »)
LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DU DROIT DE L’ENVIRONNEMENT
Monsieur Menno VERHEIJ, Chargé des dossiers de « Conformité Environnementale: mise en œuvre » (Direction Générale « Environnement »)
LES PLAINTES ET LEURS SUITES DONNÉES PAR LA COMMISSION DANS LE DOMAINE DE LA PROTECTION DES DONNÉES
Monsieur Oliver MICOL, Chef de « Protection des données » (Direction générale « Justice et Consommateurs »)