Vendredi 18 novembre 2022 : Tribunal et Cour de l'Union européenne à Luxembourg

18 novembre 2022

Programme

Matin

  • la responsabilité des Etats membres,
  • la responsabilité des entreprises,
  • la responsabilité dans les litiges de fonction publique,
  • la responsabilité extracontractuelle des institutions,
  • la responsabilité contractuelle des institutions.

Après-midi

Audience


Jeudi 13 octobre 2022 : Commission européenne à Bruxelles

Jeudi 13 octobre 2022

Programme

  • Présentation de la Commission, y compris le recours en manquement.
  • Présentation du mécanisme de la plainte devant la Commission. (organisée par le Sec. Gen.)
  • Exemples de plaintes / cas de manquement dans les domaines précis suivants : droit de la famille, protection des consommateurs, protection des données, droit de l’environnement (à confirmer). Plusieurs intervenants seront des magistrats.
  • Présentation de 30 min. du site ejustice.


2019 : Apprentissage à la restitution

Vendredi 10 janvier 2020

3ème module de formation

La séance de restitution qui constitue le module 3 de la formation est le complément technique qui permet aux participants d’acquérir les compétences nécessaires à un formateur d’aujourd’hui.

L’objectif de ce module est de transmettre aux futurs formateurs qui ont suivi les modules précédents, une méthodologie structurée pour dispenser une formation d’un format d’1h30 afin qu’ils puissent la déployer ensuite dans leur barreau en étant munis d’un support qu’ils auront contribué à concevoir.

Programme

8h30-12h30

  • Introduction au storytelling.
  • Eléments de design de présentation.
  • Exercice de mise en forme d’une présentation sur les droits fondamentaux en équipe (Integration des éléments théoriques précédents).

13h30-15h30 (horaire modifié en raison des difficultés de transport en France).

  • Présentation de scénarios de 5 min en équipe devant la caméra.
  • Débriefing collectif des vidéos.


2019 : Formation théorique

18 octobre 2019

1er module de formation

Formation théorique sur le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Charte des droits fondamentaux et la procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme à l’Université Libre de Bruxelles (Institut d’études européennes).

Matinée

  • La Convention européenne des droits de l’Homme
    • Le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme: le contrôle européen (examen de l’organisation, du fonctionnement et de la procédure)
    • Le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme: la protection nationale

Après-midi

  • La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
    • Le contrôle du respect de la Charte par la Cour de justice de l’Union européenne
    • L’invocation de la Charte devant les juridictions nationales
  • Les instruments onusiens
    • Aperçu des instruments et de leurs potentialités


2018 : Apprentissage à la restitution

31 mai 2018

Apprentissage à la restitution

Mise au point préalable : (15 minutes)

▪ Apprendre à animer une séance de formation : (90 minutes)

▪ Apprendre à construire un support pédagogique : (60 minutes)

▪ Concevoir le référentiel de formation « La question préjudicielle en pratique » : (45 minutes)

Pause déjeuner et échange entre les participants et avec l’intervenant (1h30)

▪ Construire l’intervention de 1h30 (120 minutes)

▪ Clôture – Questions diverses (15 minutes)


2018 : Formation théorique

23 mars 2018

1er module de formation

Le renvoi préjudiciel

Les principes :

  • Originalité et fonctions du renvoi préjudiciel
  • Compétence de la Cour
    • Juridiction nationale
    • Règle ou acte de droit de l’Union
    • Utilité pour la solution du litige
    • Respect de la cohérence du système des voies de recours
  • Caractère obligatoire ou facultatif (en ce compris Foto Frost, Cilfit, la théorie de l’acte clair et la jurisprudence Köbler)
  • Effets des arrêts préjudiciels
    • Autorité
    • Effets dans le temps

La pratique :

  • Le libellé de la question – le rôle de l’avocat
  • Le timing de la question
    • Quand la poser ?
    • La demande de mesures provisoires
    • Les recours contre une décision de poser la question
    • La question préjudicielle
  • La procédure devant la Cour
    • E-curia
    • Notification de la question
    • Langue de la procédure
    • Observations (délais, contenu et structure, longueur)
    • L’audience
    • Les questions de fait et la charge de la preuve
    • La liberté́ de la Cour par rapport à la formulation de la question
    • Les fast tracks : PPU et procédure accélérée
    • La demande de réouverture de la phase orale
  • Les dépens et l’aide judiciaire
  • Exercices pratiques