23 mars 2018

1er module de formation

Le renvoi préjudiciel

Les principes :

  • Originalité et fonctions du renvoi préjudiciel
  • Compétence de la Cour
    • Juridiction nationale
    • Règle ou acte de droit de l’Union
    • Utilité pour la solution du litige
    • Respect de la cohérence du système des voies de recours
  • Caractère obligatoire ou facultatif (en ce compris Foto Frost, Cilfit, la théorie de l’acte clair et la jurisprudence Köbler)
  • Effets des arrêts préjudiciels
    • Autorité
    • Effets dans le temps

La pratique :

  • Le libellé de la question – le rôle de l’avocat
  • Le timing de la question
    • Quand la poser ?
    • La demande de mesures provisoires
    • Les recours contre une décision de poser la question
    • La question préjudicielle
  • La procédure devant la Cour
    • E-curia
    • Notification de la question
    • Langue de la procédure
    • Observations (délais, contenu et structure, longueur)
    • L’audience
    • Les questions de fait et la charge de la preuve
    • La liberté́ de la Cour par rapport à la formulation de la question
    • Les fast tracks : PPU et procédure accélérée
    • La demande de réouverture de la phase orale
  • Les dépens et l’aide judiciaire
  • Exercices pratiques