6 février 2026 : Strasbourg

Le barreau de Strasbourg a organisé l’ultime session du cycle 2025-2026 consacré à « L’impact du droit européen et des droits fondamentaux en matière pénale ».

Cette formation s’est tenue en partenariat avec le Programme HELP du Conseil de l’Europe, confirmant l’importance du dialogue entre les institutions européennes et les praticiens du droit.

Une immersion au cœur des institutions européennes

Le 5 février, les participants ont été accueillis au Palais du Conseil de l’Europe par Madame Claudia Klein, du Bureau des visites. Ils ont eu l’opportunité de découvrir l’Hémicycle et d’en apprendre davantage sur l’histoire, le fonctionnement et le rôle du Conseil de l’Europe ainsi que de ses organes.

La visite s’est ensuite poursuivie au Palais des droits de l’homme, siège de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). L’un des moments marquants de la journée fut la rencontre avec Frédéric Krenc, juge élu au titre de la Belgique, dans la salle d’audience de la Grande Chambre.

Lors d’un échange particulièrement riche, le juge Krenc a répondu aux nombreuses questions des participants et apporté des éclairages précis sur plusieurs questions techniques essentielles, notamment l’épuisement des voies de recours internes, condition déterminante de recevabilité des requêtes devant la Cour.

Une journée de formation dédiée aux enjeux contemporains du droit pénal européen

Le 6 février, la journée de formation a permis d’approfondir plusieurs thématiques majeures grâce aux interventions d’experts du Conseil de l’Europe et de la Cour européenne des droits de l’homme :

  • Ana-Maria Telbis, Cheffe du Programme HELP – Présentation du Programme HELP

  • Hasan Bermek, Division de coopération pénale (Conseil de l’Europe) – Les instruments du Conseil de l’Europe pour la coopération internationale en matière pénale

  • Anastasia Gadja, Service Cybercriminalité (Conseil de l’Europe) – La Convention de Budapest sur la cybercriminalité comme outil pour les avocats face aux preuves électroniques

  • Julie Devys, Unité Coopération juridique (Conseil de l’Europe) – La protection de la profession d’avocat et ses implications pratiques

  • Vanessa Aeby, Unité Analyse de la Jurisprudence, Greffe de la CEDH – Preuves électroniques, procès équitable et ressources ECHR-KS

  • Chantal Gallant, Service de l’exécution des arrêts de la CEDH – Mesures générales et individuelles en cas de violation de l’article 6 CEDH et réouverture des procès

by Pierre-Yves Thoumsin

12 et 13 novembre 2025 : Luxembourg

Justice pénale et données électroniques : présentation des enjeux actuels liés à l'utilisation des données électroniques

12 novembre 2025

  • Visite du Parquet européen (Luxembourg) à 16h00 :

Le Parquet européen est une autorité judiciaire indépendante de l’UE qui a commencé ses activités en novembre 2020, avec son siège à Luxembourg.

Il agit pour enquêter, poursuivre et traduire en justice les individus ou les entités soupçonnés de commettre des infractions pénales qui nuisent au budget et aux intérêts financiers de l’UE.

  • Le Mandat d’amener européen :

Le MAE est une décision judiciaire émise par une autorité judiciaire d’un État membre de l’UE, demandant l’arrestation et la remise d’une personne par un autre État membre, pour :

  • Exercer des poursuites pénales ;
  • Exécuter une peine ou une mesure privative de liberté.

Contrairement aux anciennes procédures d’extradition, le MAE repose sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires entre les États membres, ce qui permet de gagner en rapidité et en efficacité.

Le mandat d’arrêt européen est un outil essentiel pour renforcer la coopération judiciaire dans l’UE et lutter contre la criminalité transfrontalière. Toutefois, il doit s’exercer dans le respect des droits fondamentaux et repose sur la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires des États membres. Malgré ses défis, il constitue une avancée majeure par rapport aux mécanismes classiques d’extradition.

  • Dîner de bienvenue à 19h00

13 novembre 2025

  • Matin : Audience à la CJUE.
  • 12h30 : Déjeuner à la CJUE
  • A partir de 14 heures (CJUE)

a) La légalité des actes d’enquête numériques : comment les états membres doivent se conformer aux critères de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la CJUE ? (Dr. Salomé Lannier, Université du Luxembourg)

b) L’injonction européenne de production : un nouvel acte d’enquête européen à compléter par le droit national (Pr. Dr. Stanislaw Tosza, Université du Luxembourg)

Bientôt, un juge d’instruction luxembourgeois pourra directement ordonner à Meta, en Irlande, de fournir certaines données dans le cadre d’une investigation pénale. En l’absence de réponse : des sanctions aussi élevées que celles prévues par le RGPD. Cette présentation vise à brosser le portrait de ce nouvel acte d’enquête et des prochaines évolutions du droit luxembourgeois pour en assurer sa correcte mise en œuvre. En effet, le droit national continuera de régir, notamment, les droits de recours.

c) L’accès à la conservation et l’utilisation ultérieure des données à des fins pénales et la jurisprudence de la CJUE (Vanessa Franssen, Professeure, Université de Liège)

d) Chiffrement et Déchiffrement des données en matière pénale (Maxime Lassalle, Maître de conférence à l’Université de Dijon)

e) Données personnelles et droit pénal (Me Jean-Luc Putz et Me Joris Fontaine)

by Pierre-Yves Thoumsin

Session 1 - 9 et 10 octobre 2025 à Bruxelles

« L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN ET DES DROITS FONDAMENTAUX EN MATIÈRE PÉNALE »

Session 1 - 9 et 10 octobre 2025 à Bruxelles

Les 9 et 10 octobre 2025, la trentaine d’avocats participant à cette nouvelle formation de l’IDEB se sont réunis à Bruxelles pour une première session. Ces avocats sont issus des barreaux de Bruxelles, Charelroi, Liège-Huy, Lille, Luxembourg, Mons, Nantes, Strasbourg et Verviers.

Au programme de ces journées:

  • 6 étapes pour rendre votre présentation juridique exceptionnelle, par Antoine Henry de Frahan, ancien avocat et juriste d’entreprise, aujourd’hui consultant et coach, auteur de 6 Steps to Outstanding Presentations (Redmond House, 2022) et de La gestion des cabinets d’avocats (Larcier, 2022).
  • Introduction au droit pénal européen, par Anne Weyembergh Boussart, professeure ordinaire à la Faculté de droit et à l’Institut d’Études Européennes de l’ULB, et Vice-Rectrice aux Relations extérieures et à la coopération de l’université.
  • La directive sur la confiscation pénale, par Aurélie Verheylesonne, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’ULB-UMONS, et Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’ULB.
  • La protection des droits des détenus et la coopération pénale européenne, par Julia Burchett, docteure en droit et chercheuse post-doctorante au Centre de droit européen de l’ULB.
  • La récolte de preuves électroniques et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, par Mona Giacometti, avocate au barreau de Bruxelles, professeure à l’ULB, directrice du Centre de recherches en droit pénal et professeure invitée à l’UCLouvain.

by Pierre-Yves Thoumsin