Pierre-Yves Thoumsin, Author at IDEB

6 février 2026 : Strasbourg

6 février 2026

Programme

Programme détaillé à venir.

by Pierre-Yves Thoumsin

12 et 13 novembre 2025 : Luxembourg

Justice pénale et données électroniques : présentation des enjeux actuels liés à l'utilisation des données électroniques

12 novembre 2025

Visite du Parquet européen (Luxembourg) à 16h00 :

Le Parquet européen est une autorité judiciaire indépendante de l’UE qui a commencé ses activités en novembre 2020, avec son siège à Luxembourg.

Il agit pour enquêter, poursuivre et traduire en justice les individus ou les entités soupçonnés de commettre des infractions pénales qui nuisent au budget et aux intérêts financiers de l’UE.

Le Mandat d’amener européen :

Le MAE est une décision judiciaire émise par une autorité judiciaire d’un État membre de l’UE, demandant l’arrestation et la remise d’une personne par un autre État membre, pour :

Exercer des poursuites pénales ;
Exécuter une peine ou une mesure privative de liberté.

Contrairement aux anciennes procédures d’extradition, le MAE repose sur le principe de reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires entre les États membres, ce qui permet de gagner en rapidité et en efficacité.

Le mandat d’arrêt européen est un outil essentiel pour renforcer la coopération judiciaire dans l’UE et lutter contre la criminalité transfrontalière. Toutefois, il doit s’exercer dans le respect des droits fondamentaux et repose sur la confiance mutuelle entre les systèmes judiciaires des États membres. Malgré ses défis, il constitue une avancée majeure par rapport aux mécanismes classiques d’extradition.

Dîner de bienvenue à 19h00

13 novembre 2025

Matin : Audience à la CJUE.
12h30 : Déjeuner à la CJUE
A partir de 14 heures (CJUE)

a) La légalité des actes d’enquête numériques : comment les états membres doivent se conformer aux critères de la Cour européenne des droits de l’Homme et de la CJUE ? (Dr. Salomé Lannier, Université du Luxembourg)

b) L’injonction européenne de production : un nouvel acte d’enquête européen à compléter par le droit national (Pr. Dr. Stanislaw Tosza, Université du Luxembourg)

Bientôt, un juge d’instruction luxembourgeois pourra directement ordonner à Meta, en Irlande, de fournir certaines données dans le cadre d’une investigation pénale. En l’absence de réponse : des sanctions aussi élevées que celles prévues par le RGPD. Cette présentation vise à brosser le portrait de ce nouvel acte d’enquête et des prochaines évolutions du droit luxembourgeois pour en assurer sa correcte mise en œuvre. En effet, le droit national continuera de régir, notamment, les droits de recours.

c) L’accès à la conservation et l’utilisation ultérieure des données à des fins pénales et la jurisprudence de la CJUE (Vanessa Franssen, Professeure, Université de Liège)

d) Chiffrement et Déchiffrement des données en matière pénale (Maxime Lassalle, Maître de conférence à l’Université de Dijon)

e) Données personnelles et droit pénal (Me Jean-Luc Putz et Me Joris Fontaine)

by Pierre-Yves Thoumsin

Session 1 - 9 et 10 octobre 2025 à Bruxelles

« L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN ET DES DROITS FONDAMENTAUX EN MATIÈRE PÉNALE »

Session 1 - 9 et 10 octobre 2025 à Bruxelles

Les 9 et 10 octobre 2025, la trentaine d’avocats participant à cette nouvelle formation de l’IDEB se sont réunis à Bruxelles pour une première session. Ces avocats sont issus des barreaux de Bruxelles, Charelroi, Liège-Huy, Lille, Luxembourg, Mons, Nantes, Strasbourg et Verviers.

Au programme de ces journées:

6 étapes pour rendre votre présentation juridique exceptionnelle, par Antoine Henry de Frahan, ancien avocat et juriste d’entreprise, aujourd’hui consultant et coach, auteur de 6 Steps to Outstanding Presentations (Redmond House, 2022) et de La gestion des cabinets d’avocats (Larcier, 2022).
Introduction au droit pénal européen, par Anne Weyembergh Boussart, professeure ordinaire à la Faculté de droit et à l’Institut d’Études Européennes de l’ULB, et Vice-Rectrice aux Relations extérieures et à la coopération de l’université.
La directive sur la confiscation pénale, par Aurélie Verheylesonne, avocate au barreau de Bruxelles et assistante à l’ULB-UMONS, et Anthony Rizzo, avocat au barreau de Bruxelles et maître de conférences à l’ULB.
La protection des droits des détenus et la coopération pénale européenne, par Julia Burchett, docteure en droit et chercheuse post-doctorante au Centre de droit européen de l’ULB.
La récolte de preuves électroniques et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne, par Mona Giacometti, avocate au barreau de Bruxelles, professeure à l’ULB, directrice du Centre de recherches en droit pénal et professeure invitée à l’UCLouvain.

by Pierre-Yves Thoumsin

Vendredi 11 octobre 2024 : Commission européenne à Bruxelles

Vendredi 11 octobre 2024

Programme

La matinée débutera par une visite de la Commission européenne, avec deux interventions au programme :

« La Commission européenne : l’exécutif politique de l’Union européenne » par M. Daniele Bianchi, du Service juridique.
« Le Pacte Vert » par M. Jesus Maria Alquezar Sabadie, de la Direction générale de l’environnement.

L’après-midi sera consacrée à des conférences animées par des avocats et académiques bruxellois, sur les instruments du droit de l’UE relatifs aux performances des entreprises en matière environnementale, sociale et de gouvernance :

« Les labels écologiques et le greenwashing » présenté par Sophie Everarts de Velp, avocate au barreau de Bruxelles et ancienne chercheuse au CRIDS (UNamur).
« Concevoir des produits durables : obligations en écoconception et réparabilité » avec Pauline Willem, avocate et assistante en droit économique à l’UNamur, ancienne chercheuse au CRIDS.
« Durabilité : une histoire complexe… et le rôle de l’Europe » animé par Jean-Marc Gollier, avocat, Président de la Commission environnement et changement climatique du CCBE, et maître de conférences invité à l’UCLouvain.

by Pierre-Yves Thoumsin

Vendredi 13 décembre 2024 : Conseil de l'Europe à Strasbourg - "Entreprise et droits de l’Homme"

13 décembre 2024

Programme

Conseil de l’Europe, Agora, salle G04

09h00 – 09h15 : Enregistrement et contrôle de sécurité.

09h15 – 09h30 : Introduction et présentation du programme par Clare Ovey (Directrice des droits humains), Lilja Grétarsdóttir (Cheffe de Service, Mise en œuvre des standards en matière de droits humains, justice et coopération juridique) [tbc], et Grégory Thuan dit Dieudonné (Avocat au Barreau de Strasbourg, Administrateur de l’IDEB).

9.30 – 10.00 : Implications du programme HELP du Conseil de l’Europe « Business and Human Rights » pour les avocats – Ana-Maria Telbis (Cheffe a.i. de la division de la formation en matière de justice et de droits de l’homme, Conseil de l’Europe).

10.00 – 10.15 : Pause

10.15 – 11.00 : La jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) relative au thème « Entreprises et droits de l’Homme »
– Raffaele Sabato (Juge à la CEDH, élu au titre de l’Italie).

11.00 – 11.30 : Protection d’environnement, droits de l’homme et le monde d’affaires ; un aperçu de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme – Grigory Dikov (Conseiller juridique principal, Direction des jurisconsultes, CEDH).

11h30 – 12h00 : Présentation du projet sur les pratiques commerciales respectueuses – Elena Yurkina (Cheffe d’unité, Solutions innovantes pour les droits de l’homme et la justice) et Stefan Josan (Chargé de projet, même unité).

12.00 – 12.45 : Contrôle de sécurité et visite de la Cour européenne des Droits de l’Homme.

12.45 – 13.45 : Pause déjeuner.

13.45 – 14.00 : Contrôle de sécurité

14.00 – 15.00 : Le cadre normatif pertinent en matière de responsabilisation des entreprises dans le domaine des droits de l’Homme et ses implications contentieuses ou non-contentieuses : un état des lieux – Elise Groulx-Diggs (Avocate à la Cour, Paris, Barrister & Solicitor et médiatrice, Québec).

15.00– 15.45 : Devoir de vigilance des entreprises en application de la loi française n°2017-399 du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre : un retour d’expérience français – Emmanuel Daoud (Avocat au Barreau de Paris).

15.45– 16.15 : L’impact des OING – Conférence des Organisations internationales non-gouvernementales du Conseil de l’Europe (CINGO) – Christoph Spreng (Ancien vice-président de la CINGO, ancien conseiller spécial pour les droits de l’homme et les entreprises, conseiller du Comité permanent)

16.15 – 16.30 : Pause

16.30 – 17.00 : Présentation de la Charte sociale européenne : les enjeux du respect des droits sociaux dans les entreprises – Amaya Ubeda (Cheffe d’unité, Comité gouvernemental, Service des droits sociaux, DG1).

17.00 – 17.30 : Clôture de la séance de formation

by Pierre-Yves Thoumsin

Vendredi 30 janvier 2025 : Cour de justice à Luxembourg

30 janvier 2025

Programme

Matinée :

09h00 – 12h00 : Audience à la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE).
Les détails seront communiqués ultérieurement.

Après-midi : Conférence (13h30 – 17h00)

François Biltgen, Juge à la CJUE :
« La jurisprudence de la Cour relative aux droits des travailleurs, aux conditions de travail et aux principes de non-discrimination et d’égalité ».
Intervenant de la Cour :
« La jurisprudence de la Cour sur les règles RSE, les normes environnementales et le développement durable », avec un focus sur la responsabilité des entreprises.
Me Isabelle Lebbe (Arendt & Medernach) :
« Vision concrète des règles de RSE dans l’industrie des fonds d’investissement ».
Me Emmanuelle Mousel (Arendt & Medernach) :
« La responsabilité des banques et services financiers en matière de RSE ».
Me Sylvain Savolainen :
« Entreprises et droits humains : nouvelle donne pour les entreprises et les avocats. Comment et pourquoi sont-ils concernés ? ».

by Pierre-Yves Thoumsin

Jeudi 12 et vendredi 13 octobre 2023 : Cour de justice à Luxembourg

12 et 13 octobre 2023

Programme

Les défis du droit des obligations, intelligence artificielle, Fintech, protection des données et les nouvelles législations sur les services numériques

Séminaire co-organisé par l’UIA et le Barreau de Luxembourg.