Summer School
La question préjudicielle en pratique
Vendredi 28 août 2026 à Bruxelles
Une journée pour comprendre le mécanisme de la question préjudicielle, ses enjeux stratégiques et son fonctionnement pratique:
Originalité et fonctions du renvoi préjudiciel Compétence de la Cour Caractère obligatoire ou facultatif Effets des arrêts préjudiciels Comment libeller une question préjudicielle - le rôle de l'avocat Quand poser la question La procédure devant la Cour Les dépens et l’aide judiciaire Le programme détaillé de la journée sera prochainement communiqué.
Informations pratiques
28 août 2026
Formation d'une journée complète, incluant un déjeuner.
L'horaire précis sera prochainement communiqué
Bruxelles
Institut d'études européennes (IEE-ULB)
Av. Franklin Roosevelt 39
1050 Bruxelles
75 €
Comprenant le droit d'inscription et le déjeuner
Formation permanente
Demande d'agrément en cours auprès de l'OBFG (avocats belges francophones) et de l'Institut de formation judiciaire (magistrats belges)
Vos formateurs
Chloé Brière
Professeur de droit européen à l’ULB et directrice de l’Institut d’Etudes Européennes
Nicolas Cariat
Avocat au barreau de Bruxelles et chargé de cours invité à l'UCLouvain
Paul Dermine
Professeur de droit européen à l'ULB