18 octobre 2019
1er module de formation
Formation théorique sur le droit de la Convention européenne des droits de l’Homme, la Charte des droits fondamentaux et la procédure devant la Cour européenne des droits de l’Homme à l’Université Libre de Bruxelles (Institut d’études européennes).
Matinée
- La Convention européenne des droits de l’Homme
- Le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme: le contrôle européen (examen de l’organisation, du fonctionnement et de la procédure)
- Le système de contrôle de la Convention européenne des droits de l’Homme: la protection nationale
Après-midi
- La Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
- Le contrôle du respect de la Charte par la Cour de justice de l’Union européenne
- L’invocation de la Charte devant les juridictions nationales
- Les instruments onusiens
- Aperçu des instruments et de leurs potentialités
Formateurs
Maître Frédéric Krenc
Anciennement Avocat au Barreau de Bruxelles - Maître de conférence invité (U.C.L.) - Chargé d'enseignement (Université Saint Louis) - Actuellement Juge de la Cour Européenne des Droits de l'Homme
Maître Thierry Bontinck
(Avocat)
Madame Emmanuelle Bribosia
(Première assistante et maître de conférence à l'Institut européen de l'Université libre de Bruxelles)
Madame Françoise Tulkens
(Ancienne juge et vice-présidente de la Cour européenne des droits de l'Homme)