18 novembre 2022

Programme

Matin

  • la responsabilité des Etats membres,
  • la responsabilité des entreprises,
  • la responsabilité dans les litiges de fonction publique,
  • la responsabilité extracontractuelle des institutions,
  • la responsabilité contractuelle des institutions.

Après-midi

Audience

Institut de Droit Européen des Barreaux

c/o Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles
Palais de justice - Place Poelaert, 1
1000 Bruxelles
Belgique

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