A propos de l'IDEB
A qui s'adresse l'I.D.E.B. ?
Dans un premier temps, l’I.D.E.B. s’adresse à tous les barreaux européens de langue française, ce qui n’exclut pas à terme une ouverture à d’autres barreaux de l’Espace Economique Européen ou du bassin méditerranéen.
Les 4 bâtonniers fondateurs de l’I.D.E.B. : Stéphane Boonen, Pierre Sculier, Pascal Créhange et François Prum.
Comment fonctionne l'I.D.E.B.?
Qu’ils soient fondateurs ou adhérents, les barreaux membres de l’I.D.E.B. désignent trois de leurs avocats ayant déjà une expérience en droit européen pour suivre une formation spécifique à Strasbourg, Bruxelles et Luxembourg et prennent en charge leurs frais de séjour dans ces trois capitales européennes.
Le cycle de formation comprend trois modules d’une journée débutant dans l’une de ces villes et se poursuivant dans les deux autres suivant le sujet proposé. Le délai entre chaque module est en principe d’un mois.
Le premier module est une approche théorique de la matière avec les universités et l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est de Strasbourg.
Le deuxième module aborde la pratique par la rencontre de magistrats de la Cour de Justice de l’Union européenne ou de la Cour européenne des droits de l’Homme.
Le troisième module enseigne la restitution de la matière et son évaluation à nouveau avec les universités et l’Ecole Régionale des Avocats du Grand Est de Strasbourg.
Une fois le cycle terminé, les trois avocats l’ayant suivi restitueront la matière au sein de leur barreau au cours de séances de formation organisées par leur Ordre. Celles-ci seront facilement accessibles et accompagnées d’une modeste participation financière afin de permettre aux Ordres d’être remboursés des frais qu’ils ont engagés pour leurs formateurs.
3
Membres actifs
16
heures de formation
6
Partenaires clés
74479
Avocats concernés
Les dates de l'IDEB
L’idée d’un partenariat entre les trois barreaux des capitales européennes est lancée à l’occasion de la rentrée solennelle du Barreau de Bruxelles.
Les trois Conseils de l’Ordre se réunissent à Strasbourg et signent une convention de jumelage visant notamment l’organisation de formations en droit européen et à la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme.
Le projet est présenté aux Instituts d’étude de droit européen de l’Université libre et des Facultés Saint Louis de Bruxelles.
Les trois bâtonniers en exercice signent à Bruxelles les statuts de l’A.I.S.B.L. Institut de droit européen des barreaux (I.D.E.B.)
Le projet est présenté à l’École Régionale des Avocats du Grand Est, à la Faculté de droit et à la Fondation René Cassin à Strasbourg.
Un arrêté royal de droit belge octroie la personnalité juridique à l’I.D.E.B.
Le projet est présenté à Monsieur Koen Lenaerts, Président de la Cour de Justice des Institutions européenne et le partenariat avec la Cour est mis en place.
Les trois modules de formation devaient débuter mais sont reportés en raison des mouvements sociaux qui paralysent la France.
La première session de formation débute à Bruxelles sur le thème de « la question préjudicielle ». Elle est dispensée à 23 avocats provenant de 9 barreaux différents (Bordeaux, Bruxelles, Hauts-de-Seine, Lille, Luxembourg, Lyon, Mons, Strasbourg et Toulouse).
Le premier module de la deuxième session se déroule le 18 octobre 2019 à Bruxelles sur le thème du droit de la Convention européenne des droits de l’Homme. Cette session rassemble les barreaux des Hauts-de-Seine, Lille, Strasbourg, Liège, Mons, Bruxelles et Luxembourg.
Du 1er mars 2020 au 31 mai 2021, les activités de l’I.D.E.B. sont suspendues en raison de la crise sanitaire.
Lors du Conseil d’administration qui s’est tenu à Luxembourg le 16 mars 2022, la troisième saison de formation a enfin pu être lancée.
Au cours de cette séance, Stéphane Boonen, ancien bâtonnier du Barreau de Bruxelles a cédé la présidence à Christina Kruger, ancienne bâtonnière du Barreau de Strasbourg.