Cybercriminalité et règlement E-Evidence

Adresses IP, messageries instantanées, réseaux sociaux, données de trafic, géolocalisation, contenus stockés dans le cloud… La preuve pénale est aujourd’hui largement numérique et, très souvent, transfrontière.

En prenant la cybercriminalité comme fil rouge, cette formation proposera d’explorer les principaux mécanismes permettant d’identifier, de préserver et d’obtenir des preuves électroniques dans le cadre d’une enquête pénale, en articulant droit belge, droit de l’Union européenne et instruments du Conseil de l’Europe.

La matière connaît par ailleurs une évolution majeure avec l’application, depuis le 18 août 2026, du règlement européen E-Evidence, qui instaure de nouveaux mécanismes de production et de conservation de preuves électroniques directement auprès des fournisseurs de services établis ou représentés dans un autre État membre.

À partir de situations rencontrées dans les dossiers de cybercriminalité, la formation permettra notamment d’aborder :

• les principaux devoirs d’enquête numériques du Code d’instruction criminelle : identification, données de trafic et de localisation, recherche informatique, conservation de données, interceptions ou encore investigations liées aux cryptomonnaies ;
• la répartition des compétences entre parquet et juge d’instruction, ainsi que les évolutions récentes de la procédure pénale belge ;
• les nouvelles injonctions européennes de production et de conservation prévues par le règlement E-Evidence ;
• les seuils de gravité, délais, mécanismes de notification et motifs de refus ;
• les garanties liées aux droits fondamentaux et aux droits de la défense ;
• l’articulation entre le règlement E-Evidence, la Convention de Budapest, son deuxième Protocole additionnel et les mécanismes classiques d’entraide judiciaire.

L’objectif de la formation est de permettre aux participants d’identifier rapidement les bonsoutils, la bonne autorité et la bonne procédure à mobiliser dans ces dossiers, mais également les limites et garanties susceptibles d’être invoquées.

Une formation destinée aux praticiens du droit pénal et, plus largement, à tout avocat confronté dans ses dossiers à des preuves électroniques.